Amendement n° AC23 · Article PREMIER
De Béatrice Descamps (UDI et Indépendants) · déposé le 16/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
- Signataires
- Mme Descamps, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Modifier ainsi l’alinéa 2 :
1° Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« À la première (le reste sans changement) » ;
2° Substituer aux mots :
« est complété par »,
les mots :
« , après le mot : « parentalité », sont insérés ».
Exposé sommaire
Rédactionnel sur les conseils de la DGAFP