Amendement n° AC22 · Article PREMIER
De Béatrice Descamps (UDI et Indépendants) · déposé le 16/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
- Signataires
- Mme Descamps, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :
« entraînant »
le mot :
« nécessitant ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Le mot nécessitant parait plus adapté que le mot entrainant car exprimant mieux la contrainte qu’implique l’apprentissage thérapeutique.