Amendement n° AC11 · Article 2
De Michèle Victory (Socialistes et apparentés) · déposé le 13/03/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
- Signataires
- Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont, Mme Manin et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr