Amendement n° AC333 · Titre II
De Pierre-Alain Raphan (La République en Marche) · déposé le 10/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Sous-amendement de
- n° AC261
- Signataires
- M. Raphan, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après les mots :
« déconcentrées »,
insérer le mots :
« , des ligues professionnelles ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel destiné à rendre compte de l’objet complet des dispositions du titre II.