Amendement n° AC332 · Article 3
De François Cormier-Bouligeon (La République en Marche) · déposé le 10/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Sous-amendement de
- n° AC262
- Signataires
- M. Cormier-Bouligeon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« notamment les associations sportives scolaires prévues dans l’article L. 552‑2 du Code de l’éducation ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement précise que les associations sportives mentionnées à cet alinéa concernent toutes les associations sportives du premier et du second degré.