Amendement n° AC330 · Article 3
De Fabienne Colboc (La République en Marche) · déposé le 10/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Sous-amendement de
- n° AC262
- Signataires
- Mme Colboc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Les plans de sportifs locaux intègrent un recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques, les données relatives à la fréquentation horaire de ces équipements ainsi qu’une évaluation de leur état de conformité à une bonne pratique sportive. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réaliser de manière concertée dans le cadre des plans sportifs locaux, une cartographie précise concernant les équipements sportifs, en y intégrant les espaces, sites et itinéraires (ESI), afin de mieux connaître le taux de vétusté et d’utilisation des 320 000 équipements sportifs français.
Cette nouvelle obligation a toute sa place au sein des plans sportifs locaux dont le but est de nourrir les diagnostics territoriaux.