Amendement n° AC324 · Article 3
De Céline Calvez (La République en Marche) · déposé le 09/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Sous-amendement de
- n° AC85
- Signataires
- Mme Calvez, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer le 2° .
Exposé sommaire
Sous-amendement destiné à ce que le proposition de loi favorise un enrichissement des plans d’aménagement et de développement durable, avec une mention spécifiques relative aux "infrastructures sportives".