Amendement n° AC323 · Article 4
De Céline Calvez (La République en Marche) · déposé le 09/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Sous-amendement de
- n° AC159
- Signataires
- Mme Calvez, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 11° L’intégration sociale et professionnelle par le sport. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel afin de préciser l’extension du champ des projets sportifs territoriaux à l’insertion sociale et professionnelle par le sport »