Amendement n° AC321 · Article 3
De Belkhir Belhaddad (La République en Marche) · déposé le 09/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Sous-amendement de
- n° AC262
- Signataires
- M. Belhaddad
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« notamment les associations sportives scolaires du premier et du second degré ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les associations sportives scolaires mentionnés au 5° incluent les associations sportives scolaires du premier et du second degré, telles qu’elles sont prévués à l’article L 522- 2 du code de l’éducation.