Amendement n° AC310 · Article 10
De Cédric Roussel (La République en Marche) · déposé le 09/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Cédric Roussel, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots :
« conclu entre les parties ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.