Amendement n° AC309 · Article 10
De Cédric Roussel (La République en Marche) · déposé le 09/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Cédric Roussel, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 11, après le première occurrence de la référence :
« I »,
insérer les mots :
« du présent article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.