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Amendement n° AC302 · Article 4

De Régis Juanico (Socialistes et apparentés) · déposé le 08/03/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
Dossier
Démocratiser le sport en France
Signataires
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont et les membres du groupe Socialistes et apparentés
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer l’alinéa 2.

 

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à :

 

Cosignataires (3)

Josette Manin, Sylvie Tolmont, Michèle Victory