Amendement n° AC297 · Article 9
De Cédric Roussel (La République en Marche) · déposé le 08/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Cédric Roussel, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 15 :
« Art. L. 334‑3. – Les membres (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.