Amendement n° AC277 · Article 4
De François Cormier-Bouligeon (La République en Marche) · déposé le 06/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, Mme Bergé, M. Testé, Mme Bureau-Bonnard, Mme Firmin Le Bodo, Mme Hérin, Mme Goulet, M. Le Fur, M. Brun et M. Chalumeau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Aurore Bergé, Fabrice Brun, Carole Bureau-Bonnard, Philippe Chalumeau, Loïc Dombreval, Nadia Essayan, Agnès Firmin Le Bodo, Perrine Goulet, Danièle Hérin, Marc Le Fur, Sereine Mauborgne, Stéphane Mazars, Jean-Michel Mis, Jean-Bernard Sempastous, Stéphane Testé