Amendement n° AC270 · Article 3
De François Cormier-Bouligeon (La République en Marche) · déposé le 06/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, M. Girardin, M. Testé, Mme Bureau-Bonnard, Mme Firmin Le Bodo, Mme Hérin, M. Juanico, Mme Goulet, M. Le Fur, M. Brun et M. Chalumeau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les modalités du plan sportif local (Article 3 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport) sont précisées par décret. Cette précision se fait en cohérence avec la rédaction actuelle du Code du sport relative aux conférences régionales du sport (Art. L. 112-14 et s. du C. du sport).
Cosignataires (16)
Fabrice Brun, Carole Bureau-Bonnard, Philippe Chalumeau, Loïc Dombreval, Nadia Essayan, Agnès Firmin Le Bodo, Éric Girardin, Perrine Goulet, Danièle Hérin, Régis Juanico, Marc Le Fur, Sereine Mauborgne, Stéphane Mazars, Jean-Michel Mis, Jean-Bernard Sempastous, Stéphane Testé