Amendement n° AC239 · Article 6
De Régis Juanico (Socialistes et apparentés) · déposé le 06/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« À la section 1 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code du sport, après l’article L. 131‑5, insérer un article L. 131‑5‑1 ainsi rédigé : ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer la référence :
« Art. L. 131‑13‑1 »,
la référence :
« Art. L. 131‑5‑1 ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier l’emplacement de l’article 6 dans le code du sport.
Il paraît en effet plus cohérent de traiter de la place des clubs sportifs dans l’assemblée générale des fédérations agréées directement après avoir traité de la place des catégories de membres listées à l’article L. 131‑3 du code du sport, plutôt qu’après le thème des contrats d’intérêt collectif réglé par l’article L. 131‑13 du même code.