Aller au contenu
blackout

Amendement n° AC228 · Article 4

De Régis Juanico (Socialistes et apparentés) · déposé le 06/03/2021

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
Dossier
Démocratiser le sport en France
Signataires
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont et les membres du groupe Socialistes et apparentés
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« Sport Santé »

les mots :

« sport santé bien être ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à :

 

Cosignataires (3)

Josette Manin, Sylvie Tolmont, Michèle Victory