Amendement n° AC223 · Article PREMIER
De Régis Juanico (Socialistes et apparentés) · déposé le 06/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« familles, »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« après le mot : « culturel, », sont insérés les mots : « à la pratique d’activités physiques et sportives et d’activités physiques adaptées, ». »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l’objet de l’article 1er, en insérant dans la liste des missions d’intérêt général et d’utilité sociale accomplies par les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) les actions contribuant à la pratique d’activités physiques et sportives, mais aussi celles contribuant à la pratique d’activités physiques adaptées.
Dans sa rédaction actuelle, l’article 1er ne mentionne que les activités physiques et sportives. Or de nombreux ESMS accueillent et travaillent avec des publics dont la situation physique ou psychique ne permet pas de pratiquer ce type d’activités. Il convient donc de mentionner également les activités physiques adaptées.