Amendement n° AC222 · Article 10
De Béatrice Piron (La République en Marche) · déposé le 06/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Piron, Mme Bergé, Mme Hérin, Mme Dubré-Chirat, Mme Le Peih et M. Tan
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Aurore Bergé, Nicole Dubré-Chirat, Danièle Hérin, Nicole Le Peih, Buon Tan