Amendement n° AC211 · Article 4
De Pierre-Yves Bournazel (Agir ensemble) · déposé le 06/03/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Bournazel, M. Potterie, Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine et Mme Magnier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Annie Chapelier, M'jid El Guerrab, Christophe Euzet, Thomas Gassilloud, Antoine Herth, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Benoit Potterie