Amendement n° AC206 · Article 11
De Sylvie Charrière (La République en Marche) · déposé le 06/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Charrière, M. Testé, M. Vignal, Mme Bureau-Bonnard, M. Bois, Mme Provendier, Mme Zitouni, Mme Rilhac, Mme Park, Mme Racon-Bouzon, Mme Colboc, M. Ahamada, Mme Le Meur, M. Rebeyrotte, M. Claireaux, M. Batut, Mme Michel et Mme Robert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (17)
Saïd Ahamada, Xavier Batut, Pascal Bois, Carole Bureau-Bonnard, Stéphane Claireaux, Fabienne Colboc, Annaïg Le Meur, Monica Michel-Brassart, Zivka Park, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Rémy Rebeyrotte, Cécile Rilhac, Mireille Robert, Stéphane Testé, Patrick Vignal, Souad Zitouni