Amendement n° AC205 · Article 4
De Sylvie Charrière (La République en Marche) · déposé le 06/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Charrière, M. Testé, M. Vignal, Mme Bureau-Bonnard, Mme Grandjean, M. Bois, Mme Provendier, Mme Zitouni, Mme Rilhac, Mme Park, Mme Racon-Bouzon, M. Ahamada, Mme Le Meur, M. Rebeyrotte, M. Claireaux, Mme Michel et Mme Robert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (16)
Saïd Ahamada, Pascal Bois, Carole Bureau-Bonnard, Stéphane Claireaux, Carole Grandjean, Annaïg Le Meur, Monica Michel-Brassart, Zivka Park, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Rémy Rebeyrotte, Cécile Rilhac, Mireille Robert, Stéphane Testé, Patrick Vignal, Souad Zitouni