Amendement n° AC199 · Article PREMIER
De Stéphane Mazars (La République en Marche) · déposé le 06/03/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Mazars, M. Cormier-Bouligeon, Mme Bureau-Bonnard, M. Damaisin, M. Delpon, Mme Hérin, Mme Melchior, M. Mis, Mme Provendier et Mme Tiegna
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Carole Bureau-Bonnard, François Cormier-Bouligeon, Olivier Damaisin, Michel Delpon, Danièle Hérin, Graziella Melchior, Jean-Michel Mis, Florence Provendier, Huguette Tiegna