Amendement n° AC185 · Article 2
De Danièle Cazarian (La République en Marche) · déposé le 05/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport en France » · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Cazarian, Mme Colboc et M. Rebeyrotte
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« y compris pour les personnes à mobilité réduite ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s’assurer que les accès indépendants mis en place sur les équipements sportifs scolaires soient aux normes pour faciliter la pratique sportive des personnes à mobilité réduite.