Amendement n° AC179 · Article 4
De Cécile Rilhac (La République en Marche) · déposé le 05/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Rilhac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Au 6° de l’article L. 112‑14 du code du sport, le mot : « adaptés » est remplacé par le mot : « destinés ». »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à utiliser un terme plus inclusif.
En effet, le terme « adapté » renvoie à une pratique différente. Or, dans l’optique de permettre une plus grande démocratisation du sport et donc une meilleure inclusion des personnes porteuses de handicap, il est important de bien adapter la terminologie utilisée dans les textes de loi.