Amendement n° AC175 · Article PREMIER
De Cécile Rilhac (La République en Marche) · déposé le 05/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Rilhac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« et sportives »,
les mots :
« , sportives et artistiques ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à compléter l’article afin de le préciser.
En effet certaines activités comme la danse par exemple sont considérées comme des pratiques artistiques et sportives.