Amendement n° AC166 · Article 5
De Florence Provendier (La République en Marche) · déposé le 05/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Provendier, M. Vignal, Mme Rilhac, Mme Rauch, M. Claireaux, Mme Charrière, Mme Colboc, Mme Cazarian, Mme Pitollat, Mme Hérin et M. Causse
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Lionel Causse, Danièle Cazarian, Sylvie Charrière, Stéphane Claireaux, Fabienne Colboc, Claire Colomb-Pitollat, Danièle Hérin, Isabelle Rauch, Cécile Rilhac, Patrick Vignal