Amendement n° AC165 · Article 6
De Florence Provendier (La République en Marche) · déposé le 05/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Provendier, M. Vignal, M. Testé, Mme Rauch, M. Claireaux, Mme Charrière, Mme Colboc, Mme Le Meur, Mme Cazarian, Mme Pitollat, Mme Hérin et M. Causse
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’article L. 141‑3 du code du sport, il est inséré un article L. 431‑3‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 141‑3‑1 – Le Comité national olympique et sportif français promeut des codes de bonne conduite ayant notamment pour objet d’assurer un accès pour tous à une activité sportive, une juste représentation du sport féminin, ainsi qu’un renforcement de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans le milieu sportif. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à encourager les fédérations sportives à se doter, sous l’impulsion du Comité national olympique et sportif français, de codes de bonne conduite qui promeuvent un accès pour tous à une activité sportive, une juste représentation du sport féminin, ainsi qu’un renforcement de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Cosignataires (11)
Lionel Causse, Danièle Cazarian, Sylvie Charrière, Stéphane Claireaux, Fabienne Colboc, Claire Colomb-Pitollat, Danièle Hérin, Annaïg Le Meur, Isabelle Rauch, Stéphane Testé, Patrick Vignal