Amendement n° AC157 · Article 4
De Béatrice Descamps (UDI et Indépendants) · déposé le 05/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Descamps, M. Labille et Mme Thill
- Source
- assemblee-nationale.fr