Amendement n° AC153 · Article 5
De Fabienne Colboc (La République en Marche) · déposé le 05/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Colboc, M. Zulesi, M. Cabaré, M. Perrot, Mme Krimi, M. Vignal, Mme Provendier, M. Cormier-Bouligeon, M. Batut, M. Bouyx, M. Causse et Mme Hérin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Xavier Batut, Bertrand Bouyx, Pierre Cabaré, Lionel Causse, François Cormier-Bouligeon, Danièle Hérin, Sonia Krimi, Patrice Perrot, Florence Provendier, Patrick Vignal, Jean-Marc Zulesi