Amendement n° AC148 · Article 2
De Fabienne Colboc (La République en Marche) · déposé le 05/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Colboc, M. Zulesi, M. Cabaré, M. Mazars, M. Perrot, Mme Krimi, M. Vignal, Mme Vignon, Mme Provendier, M. Claireaux, M. Cormier-Bouligeon, M. Batut, Mme Cazarian, M. Causse et Mme Hérin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Xavier Batut, Pierre Cabaré, Lionel Causse, Danièle Cazarian, Stéphane Claireaux, François Cormier-Bouligeon, Danièle Hérin, Sonia Krimi, Stéphane Mazars, Patrice Perrot, Florence Provendier, Patrick Vignal, Corinne Vignon, Jean-Marc Zulesi