Amendement n° AC145 · Article 5
De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 05/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Viry, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine et Mme Meunier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« régionaux »,
insérer les mots :
« et départementaux ».
Exposé sommaire
Afin d’apporter une cohérence à la gouvernance des fédérations et de leurs services déconcentrés (régionaux et départementaux), il est proposé d’ajouter l’échelon départemental à cette disposition sur la parité des instances décisionnelles.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires (3)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Frédérique Meunier