Amendement n° AC96 · Article 11
De Sacha Houlié (La République en Marche) · déposé le 05/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Houlié et Mme Buffet
- Source
- assemblee-nationale.fr