Amendement n° AC84 · Article 11
De Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 05/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Buffet et M. Houlié
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’article L. 224‑3 du code du sport, il est inséré un article L. 224‑4 ainsi rédigé :
« Art. L. 224‑4. – Les associations de supporters agréées par l’autorité administrative sont représentées aux instances dirigeantes des sociétés sportives mentionnées à l’article L. 122‑2 du code du sport. »
Exposé sommaire
Il ne peut y avoir de sport sans supporters. un sport sans supporters n’est qu’un spectacle, un sport business sans histoire et, à notre sens, sans futur. Si les supporters se sont vus imposer de nouveaux devoirs, ils doivent pouvoir disposer de nouveaux droits.
la procédure d’agrément des associations de supporters s’avère un relatif échec particulièrement dans le football, avec seulement dix-sept associations agréées. Pour favoriser leur déploiement et le dialogue et la démocratie dans le sport, la mission d’information « Pour un modèle français du supportérisme », conduite par les cosignataires, avait demandé l’octroi de contreparties aux groupes de supporters agréés. Aussi, les rapporteurs de cette mission d’information proposent que les associations de supporters agréées puissent être représentées au sein des instances dirigeantes des sociétés sportives. C’est aussi un mécanisme incitatif à l’agrément, outil important pour une relation fluide et apaisée entre les supporters, les clubs et les autorités publiques.