Amendement n° AC83 · Article 11
De Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 05/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Buffet et M. Houlié
- Source
- assemblee-nationale.fr