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Amendement n° AC55 · Article PREMIER

De Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 05/03/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
Dossier
Démocratiser le sport en France
Signataires
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Le deuxième alinéa de l’article L. 100‑1 du code du sport est ainsi rédigé :

« Elles offrent une des réponses aux enjeux d’éducation, de santé publique, d’aménagement du territoire et plus généralement à tout ce qui permet l’épanouissement de la personne et le progrès social à travers la réduction des inégalités sociales et culturelles. »

Exposé sommaire

Cet amendement complète l’alinéa 2 de l’article 100‑1 du code du sport, sans rien lui enlever, sur les objectifs que notre société fixe à la pratique des activités physiques et sportives.

Tirant les conséquences de la proposition de résolution « pour un service public en faveur d’une culture sportive pour toutes et tous » déposée à l’Assemblée en juin dernier et largement cosignée, nous proposons d’ajouter cette rédaction plus complète, mettant en en exergue le fait que le sport est un outil au service de multiples politiques publiques, éducatives, de santé, mais aussi d’aménagement du territoire et plus généralement à l’épanouissement de la personne, mission première du sport.

Cosignataires (15)

Moetai Brotherson, Alain Bruneel, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc