Amendement n° AC50 · Article PREMIER
De Géraldine Bannier (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 04/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Bannier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« familles, »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« après le mot : « culturel, », sont insérés les mots : « et à l’accès aux activités physiques et sportives ». »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.