Amendement n° AC48 · Article 4
De Christophe Naegelen (UDI et Indépendants) · déposé le 04/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Naegelen
- Source
- assemblee-nationale.fr