Amendement n° AC46 · Article 3
De Agnès Thill (UDI et Indépendants) · déposé le 04/03/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Thill, M. Labille et Mme Descamps
- Source
- assemblee-nationale.fr