Amendement n° AC36 · Article 11
De Fabien Di Filippo (Les Républicains) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Di Filippo
- Source
- assemblee-nationale.fr