Amendement n° AC16 · Article 2
De Cathy Racon-Bouzon (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Racon-Bouzon, M. Testé, M. Blein, Mme Provendier, M. Claireaux, M. Cormier-Bouligeon et Mme Colboc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 213‑2‑2, après le mot : « collège », sont insérés les mots : « publics et privés sous contrat ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les établissements privés participent à faciliter l’accès aux équipements sportifs scolaires actuels et futurs aux utilisateurs extérieurs.
Cosignataires (6)
Yves Blein, Stéphane Claireaux, Fabienne Colboc, François Cormier-Bouligeon, Florence Provendier, Stéphane Testé