Amendement n° AC13 · Article 9
De Stéphane Testé (La République en Marche) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Testé, M. Mis, Mme Provendier, M. Claireaux, M. Mazars et Mme Hérin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 16, après la seconde occurrence du mot :
« lutte »,
insérer les mots :
« et de la prévention ».
Exposé sommaire
L’écriture actuelle de l’article de la proposition de loi stipule que le président de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives peut conclure au nom de l’État des conventions de coopération avec des autorités étrangères ou des organisations compétentes dans le domaine de la lutte contre les manipulations sportives.
Outre la lutte, il convient d’ajouter un volet prévention.
C’est le sens de cet amendement.
Cosignataires (5)
Stéphane Claireaux, Danièle Hérin, Stéphane Mazars, Jean-Michel Mis, Florence Provendier