Amendement n° AC11 · Article 4
De Raphaël Gérard (La République en Marche) · déposé le 02/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Colboc, M. Kerlogot, Mme Racon-Bouzon, M. Claireaux, M. Vignal et Mme Valérie Petit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Stéphane Claireaux, Fabienne Colboc, Yannick Kerlogot, Valérie Petit, Cathy Racon-Bouzon, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal