Amendement n° AC6 · Article 2
De Pierre Cordier (Les Républicains) · déposé le 24/02/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Cordier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« accès »,
insérer le mot :
« sécurisé ».
Exposé sommaire
L’accès aux écoles par des personnes extérieures doit se faire dans des conditions strictes. Il convient donc de préciser que cet accès doit être sécurisé.