Amendement n° AC3 · Article 4
De Pierre Cordier (Les Républicains) · déposé le 24/02/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à démocratiser le sport en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Cordier
- Source
- assemblee-nationale.fr