Amendement n° AC9 · Article 3
De Ramlati Ali (La République en Marche) · déposé le 27/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection et promotion des langues régionales
- Signataires
- Mme Ali, Mme Guion-Firmin, M. Serva, Mme Bureau-Bonnard, M. Claireaux, M. Kamardine et Mme Sage
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Carole Bureau-Bonnard, Stéphane Claireaux, Claire Guion-Firmin, Mansour Kamardine, Maina Sage, Olivier Serva