Amendement n° AC6 · Article 3
De Christophe Euzet (Agir ensemble) · déposé le 26/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection et promotion des langues régionales
- Signataires
- M. Euzet, M. Bournazel et M. Potterie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« proposer »,
insérer les mots :
« à titre facultatif ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le caractère facultatif de l’enseignement des langues régionales prévu dans le cadre de l’horaire normal des établissements scolaires lorsqu’une telle convention est signée.