Amendement n° AC4 · Article 2 quinquies
De Géraldine Bannier (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 26/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Protection et promotion des langues régionales
- Signataires
- Mme Bannier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’adoption de cet amendement pourrait déstabiliser les communes qui ne disposent que d’une école publique ou privée, avec peu d’effectifs, quand un école privée d’une commune voisine avec des effectifs plus conséquents pourraient proposer une enseignement de langues régionales.