Amendement n° AC2 · relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal,
De Yannick Kerlogot (La République en Marche) · déposé le 27/11/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal
- Signataires
- M. Kerlogot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’intitulé, substituer aux mots :
« au retour »,
les mots :
« à la restitution ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir le titre du projet de loi tel que déposé par le Gouvernement et tel qu’adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale.