Amendement n° AC525 · Article 2
De Danièle Hérin (La République en Marche) · déposé le 14/09/2020
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur » · PDF
- Dossier
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027
- Signataires
- Mme Hérin, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2024, un rapport sur la mise en œuvre des engagements budgétaires prévus au présent article et évaluant leur impact. »
Exposé sommaire
La durée de la programmation budgétaire prévue dans le présent projet de loi justifie qu’un bilan d’étape soit effectué et présenté au Parlement, permettant, le cas échéant, au Gouvernement de réviser la trajectoire adoptée.